Conditions générales de vente des professionnels I Rose et Marius

1- COMMANDES ET RÉASSORTIMENT :

Les commandes qui font toujours l’objet de la remise d’un bon numéroté de notre part ne sont prises en considération qu’après le versement d’un acompte.

Le tarif Rose et Marius est exclusivement réservé aux professionnels qui revendent les collections Rose et Marius au sein de magasins et hôtels. Les points de vente devront présenter un standing confirme à l’image de marque souhaitée par Rose et Marius.

Les articles ne peuvent être commandés que dans les unités de vente spécifiées sur le catalogue professionnel au tarif en vigueur.

• FRANCE ET ETRANGER :

Mise en place :

La mise en place de la collection de la collection Rose et Marius est de 1500 euros HT minimum. L’acheteur doit respecter le minimum de quantité par collections, indiqué sur le catalogue professionnel.

Réassort : minimum de réassort de 500 euros avec paiement sur proforma.

Toute commande, hors reliquats inférieure à 1000 euros fera l’objet de frais de gestion supplémentaires.

Transport : Organisé par Rose et Marius et facturé à l’acheteur sauf instructions contraires données lors de la commande.

2- LES DÉLAIS :

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas constituer un motif de dommages et intérêts, annulation de commande ou refus de marchandise.

3- CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE :

Le vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou cas de force majeure tels qu’incendie, grève totale ou partielle.

4- DEVIS :

La remise du devis ne constitue pas un engagement pour une exécution immédiate. Les prix figurant sur nos devis sont valables pour une durée de 30 jours.

5- PRIX :

Les prix sont libellés en EUR, Hors Taxe et départ entrepôt (EX Works).

Ils sont révisables au 1er janvier de chaque année et seront communiqués sur

demande de l’acheteur

6- LES MODIFICATIONS DE COMMANDE ne pourront être acceptées que dans la mesure où elles ne perturbent pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elles pourraient, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix annoncés et détermineraient un nouveau délai de livraison. En cas d’annulation de commande, l’acompte versé par le client sera conservé par la SARL ROSE ET MARIUS pour dédommagement.

7- RÉCLAMATIONS EN CAS DE LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR :

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et en cas d’avarie due au transport doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des meubles reçus. En outre, l’acheteur doit impérativement notifier au transporteur les avaries constatées, (énonciations des marchandises endommagées et nature des dommages) par lettre recommandée expédiée dans les 2 jours non compris les jours fériés qui suivent celui de la réception. Une copie de ladite lettre nous sera adressée en même temps. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seul les conséquences de l’avarie transport.

Nous rappelons que tout colis endommagé doit être ouvert pour contrôle devant le transporteur et que Rose et Marius ne sera pas tenu pour responsable des problèmes liés au transport.

8- EN CAS DE NON CONFORMITÉ : de la marchandise par rapport aux caractéristiques prévues à la commande ou en cas de défaut apparent vendu, l’acheteur dispose d’un délai de 24 heures à partir de la livraison non compris les dimanches et les jours fériés, pour en aviser le vendeur, à défaut de quoi il sera forclos. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.

9- LES RETOURS :

Aucun retour ne sera accepté sauf en cas d’accord préalable avec le service commercial et en aucun cas en port dû. Les frais de transport et tous autres frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Les retours doivent se faire impérativement dans l’emballage d’origine ou autre emballage adéquat

au produit.

10-LE PAIEMENT 

30% seront versés à la commande et 70% avant la livraison de la commande. Dans le cas d’un enlèvement ou d’une livraison partielle demandée par le client, l’acheteur devra, en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement de la marchandise livrée et ne pourra, en aucun cas, reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande. En cas de paiement échelonné et à défaut d’un de ces paiements à bonne date, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR. Tout retard de paiement donnera lieu à facturation des frais bancaires au taux d’intervention de la banque de France augmenté de 4 %. A titre de clause pénale, une majoration forfaitaire de 30 % sera appliquée en sus.

POUR LA FRANCE

Seuls les chèques et virements bancaires libellés en EUR sont acceptés.

POUR L’INTERNATIONAL (HORS US)

Seuls les virements bancaires libellés en EUR sont acceptés

POUR LES US

Seuls les virements bancaires libellés en EUR et les virements via notre plateforme web en USD sont acceptés.

Les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.

11- CONFORMITÉ DES PRODUITS :

Nous sommes dans l’impossibilité de pouvoir assurer une conformité absolue d’un produit à l’autre par rapport aux collections étant donné le caractère fait main et les produits naturels utilisés, notamment dans nos collections d’Eaux de Toilette.

Nous travaillons nos lignes en édition limitée, nous nous réservons donc le droit de vous livrer un modèle similaire à votre commande si le modèle commandé était épuisé. En cas de refus de votre part, merci de nous en informer au moment de la prise de commande.

12- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au moment du paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat. Pour se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une

simple lettre recommandée avec AR adressée à l’acheteur ou éventuellement à son mandataire ou administrateur judiciaire. L’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’acheteur devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour palier la destruction éventuelle, partielle ou totale des marchandises quelle qu’en soit l’origine.

13- COMMUNICATION et INTERNET :

L’acheteur s’engage à ne pas utiliser la marque déposée par ROSE ET MARIUS, à ne pas présenter/proposer des produits référencés du fournisseur par l’intermédiaire du réseau internet sur un site à diffusion nationale ou internationale qu’il exploite directement ou indirectement sauf accord écrit de ROSE ET MARIUS

14- EXCLUSIVITÉ :

Dans le cas d’exclusivité territoriale, Le client accepte que Rose et Un bain de soleil avec marius puisse distribuer ses produits via son site internet.

15- COMPETENCE :

En cas de contestation relative à l’application des présentes, seul le tribunal de Commerce de AIX EN PROVENCE sera compétent même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toute clause contraire.